Le CNAREFE, nouveau centre national des retraités français de l’étranger

Les retraités français de l’étranger disposent d’un droit permanent à l’Assurance maladie et peuvent en conséquence voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour temporaire en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence (article L. 311-9 du CSS), ce droit est permanent.

La mise en œuvre effective de ce droit rencontre toutefois des difficultés pratiques qui tiennent à la complexité des règles de droits que doivent appliquer les Caisses Primaires d’Assurance Maladie et les Caisses Générales de Sécurité Sociale et notamment le respect de la condition de résidence stable et régulière sur le territoire national comme prérequis à toute ouverture de droits et donc de délivrance de la carte Vitale.

Afin de régler cette difficulté, une organisation particulière a déjà été mise en place pour les français vivant à l’étranger et adhérents à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) qui sont affiliés pour l’Assurance maladie de base à une Caisse pivot unique, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Indre-et-Loire. Cette organisation ne valant que pour les adhérents de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), la Caisse Nationale a décidé de développer une offre de service spécifique pour les autres retraités français du Régime Général.

A compter du 1er janvier 2014, le Centre NAtional des Retraités Français de l’Etranger situé à la Cpam de Seine-et-Marne assure cette nouvelle offre de service et prend en charge, dans sa globalité, la gestion des dossiers et des paiements des soins des retraités français de l’étranger lors de leur séjour en France.

Veuillez trouver ci-dessous une circulaire relative à la création de ce nouveau service dédié de l’Assurance maladie, le Centre National des Retraités Français de l’Etranger - CNAREFE.

PDF - 343.2 ko
Circulaire CNAREFE

Dernière modification : 06/02/2014

Haut de page