Les missions du consulat

Le service consulaire est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

  • Il inscrit au Registre les français résidant dans sa circonscription ;
  • Il traite toute demande d’état civil (ici, les actes concernés) ;
  • Il peut délivrer des passeports et des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit inscrit au Registre et sous certaines conditions) ;
  • Il est chargé des fonctions notariales (procuration, certificat d’hérédité, acte de notoriété...) ;
  • Il peut vous aider à obtenir un certificat de nationalité française. Ce document, délivré uniquement par les greffiers en chef des tribunaux d’instance, est le seul qui fasse foi de votre nationalité ;
  • Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;
  • Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote (plus de renseignements, ici)
  • Il préside la commission locale des bourses et le comité consulaire pour la protection de l’action sociale ;
  • La section consulaire procède au recensement des jeunes gens ayant atteint 17 ans, en vue de l’organisation de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

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Dernière modification : 12/03/2008

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