Le décès

En cas de décès survenu au Ghana, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou à la section consulaire.

1. LA DECLARATION DE DECES A LA SECTION CONSULAIRE

Un acte de décès peut être établi par la section consulaire si le décès a eu lieu au Ghana et peut être constaté et si la nationalité française du défunt est établie. Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès. La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou une personne possédant sur l’état civil de celui-ci les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible
A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.
Vous devez fournir :

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Déclaration décès

2. LA TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE DECES

La transcription de l’acte de décès ghanéen d’un Français survenu au Ghana peut être demandée en personne ou par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez adresser :

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Transcription décès

3. AVIS DE DECES

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4. LA TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DECES D’UN RESSORTISSANT ETRANGER DONT LE CONJOINT EST FRANÇAIS

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus

Dernière modification : 13/05/2013

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