La sécurité sociale et la protection sociale

Pour comprendre comment vous pouvez transposer votre protection sociale française, voici un schéma des institutions qui prennent en charge les volets du système :

COUVERTUREEN FRANCEHORS DE FRANCE
Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles Sécurité sociale CFE
Caisse des Français de l’Etranger (caisse d’assurance volontaire)
Retraite de base CNAV
Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse
CFE
Caisse des Français de l’Etranger
Retraite complémentaire Institutions
ARRCO/AGIRC
CFE-IRCAFEX
(relais des caisses complémentaires ARRCO et AGIRC)
Assurance chômage Assédic GARP
Groupement des Assédic de la région parisienne


Les salariés détachés


Vous êtes détaché pour une durée limitée par votre employeur pour exercer un travail à l’étranger. Vous serez alors maintenu au régime français de protection sociale du point de vue de la sécurité sociale, du chômage, des retraites complémentaires et, le cas échéant, de la protection mutualiste.
La durée du détachement prévue par la législation française est de 3 ans, renouvelable une fois (soit 6 ans en tout).

Les salariés expatriés


Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’un détachement, vous cessez de dépendre du régime français de protection sociale (sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires et, le cas échéant, protection mutualiste) et relevez obligatoirement du régime local du pays où vous exercez votre activité salariale. Si vous le souhaitez, vous pouvez également adhérer au régime des assurances volontaires des travailleurs salariés expatriés (Caisse des Français de l’étranger), mais cette adhésion ne vous dispense pas de l’affiliation au régime local et ne vous empêche pas de bénéficier des dispositions prévues dans la convention.
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La Caisse des Français de l’étranger


La loi du 31 décembre 1976 a donné aux Français exerçant une activité salariée à l’étranger la possibilité d’adhérer à titre volontaire à la Sécurité sociale française pour les assurances maladie-maternité-invalidité-décès, accidents du travail-maladies professionnelles. Ces assurances sont gérées par la Caisse des Français de l’étranger.

Caisse des Français de l’étranger (CFE)
BP 100 - 77950 Rubelles - France
Téléphone : 01.64.14.62.62. - Télécopie : 01.60.68.95.74
Téléphone depuis la France : 0810.11.77.77
Courriel : courrier@cfe.fr –
Internet : www.cfe.fr


Afin d’éviter de se retrouver sans protection sociale en France et de retarder les droits aux prestations, il est recommandé d’adhérer à l’assurance maladie-maternité-invalidité dès le départ de France. L’adhésion à l’option "séjours en France de 3 à 6 mois" se fait au moment de l’adhésion à l’assurance maladie-maternité-invalidité. En cas d’adhésion au delà d’un délai de 2 ans, les personnes de plus de 35 ans devront acquitter un droit d’entrée (paiement de cotisations rétroactives) dont le montant correspond au plus à 2 années de cotisations. Aucun droit d’entrée n’est en revanche demandé aux personnes de moins de 35 ans.
Vous pouvez souscrire à tout moment à l’assurance "accidents du travail - maladies professionnelles". Vous pouvez souscrire à l’option "voyages d’expatriation" au moment de l’adhésion à l’assurance "accidents du travail - maladies professionelles" ou dans l’année qui suit cette adhésion.


L’assurance volontaire maladie-maternité du régime des expatriés


La loi du 27 juin 1980 a permis, sous certaines conditions, aux travailleurs non salariés résidant à l’étranger d’adhérer à un régime d’assurance volontaire maladie-maternité.
La loi du 17 janvier 2002 institue une aide à l’accès à l’assurance maladie-maternité en faveur des personnes disposant de revenus inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Cette aide publique, qui consiste en une prise en charge d’un tiers des cotisations, doit être sollicitée auprès du Consulat.
En fonction de votre situation sociale et financière, la Caisse des Français de l’étranger peut, sur votre demande, vous servir des prestations supplémentaires ou des secours sur son fonds d’action sanitaire et sociale.

L’assurance volontaire vieillesse


Pour vous constituer une retraite de base complète et ne pas perdre de trimestres pour votre retraite française, vous pouvez adhérer, à titre individuel, à l’assurance volontaire vieillesse de la CFE. Vos cotisations sont reversées à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Vous pouvez adhérer dans les deux ans qui suivent le début de votre activité à l’étranger. Vous devez adresser votre demande d’adhésion à l’assurance volontaire vieillesse à la Caisse des Français de l’Etranger.

Pour tout renseignement, adressez-vous à :

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV)
Service des rachats - BP 7266 - 37072 Tours cedex 2

Pour plus d’info : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/protection-sociale-et-retraite/

Dernière modification : 02/10/2012

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