La section consulaire

La section consulaire est responsable de la communauté française dont elle assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Dans ce cadre, la Section consulaire assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

Chef de Section Consulaire : Mme. CRUCOVSKOY Anouchka

Horaires de la section consulaire + jours fériés 2017 :

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horaires de la section consulaire + jours fériés 2017

Accueil des Français / Affaires consulaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 - L’après-midi sur RdV uniquement.
Pour prendre rendez-vous vous pouvez téléphone au 0302 21 45 66 ou adresser un courriel à consulat.accra-amba@diplomatie.gouv.fr.

Soyez prévoyant : vous êtes invité(e) à vérifier la date d’expiration de vos documents (votre passeport notamment) et à prendre rendez-vous suffisamment longtemps à l’avance pour qu’un nouveau document puisse vous être délivré à temps.

Responsabilités de la section consulaire :

  • Elle inscrit, à leur demande, les français au Registre des Français Etablis Hors de France (RFHEF) résidant dans sa circonscription.
  • A l’image d’une mairie française, elle est compétente pour établir des passeports et des cartes nationales d’identité.
  • Elle traite toute demande d’état civil (enregistrement et transcription d’actes de naissance, mariage et décès).
  • Elle peut vous inscrire sur la liste électorale consulaire (LEC) qu’elle tient à jour et organise les scrutins nationaux (présidentielles, législatives, référendums) européens et des Conseillers consulaires (représentation des français établis hors de France).
  • Elle peut recevoir, enregistrer et transmettre votre demande de nationalité française. Elle peut de même vous aider à transmettre votre demande de certificat de nationalité française (CNF). Ce document, délivré uniquement par les greffiers en chef des tribunaux d’instance, est le seul qui fasse foi de votre nationalité.
  • Elle organise les Conseils consulaires qui traitent des demandes de bourses scolaires et des Affaires sociales.
  • Elle est en mesure de légaliser des signatures et d’enregistrer un acte notarié ou PACS.
  • Elle assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; elle peut intervenir dans les cas de rapatriements.
  • Elle s’assure aussi de la sécurité de ses ressortissants dans le cadre des traités internationaux et d’un plan de sécurité.
  • Elle effectue le recensement militaire des français inscrits au registre consulaire, dans l’année de leurs 16 ans.
  • Elle organise, dans la mesure du possible, une Journée Défense & Citoyenneté (JDC) dans l’année de leurs 18 ans. Le recensement et la participation à la JDC donnent lieu à attestations. Ces attestations sont nécessaires pour passer les concours et examens d’État (baccalauréat, concours de la fonction publique, permis de conduire y compris). Aucun duplicata n’est délivré.

Ce que la section consulaire ne peut pas faire :

  • Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
  • Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.
  • Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.
  • Vous délivrer un passeport dans la minute.
  • Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.
  • Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.
  • Faire, à votre place, vos démarches auprès des autorités ghanéennes (demande de permis de résidence …).
  • Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez. Le Ministère des Affaires étrangères et européennes ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’incidents qui pourraient survenir pendant un voyage. Les informations contenues dans les pages du site internet sont susceptibles de modification et sont données à titre indicatif.

SITES UTILES :
Maison des Français de l’Etranger
Service public
France diplomatie

Dernière modification : 06/02/2017

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