La Fiscalité des français détachés

Les Français expatriés et établis au Ghana, travaillant à leur compte, dans des entreprises ou des administrations ghanéennes doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales au Ghana. Ils doivent se renseigner auprès de leur employeur et auprès des services fiscaux nationaux.

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Les salariés, domiciliés fiscalement en France, détachés à l’étranger, se trouvent dans une situation fiscale identique à celle des personnes résidant régulièrement en France. Le départ à l’étranger entraîne le transfert du domicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition comme non-résident.

L’année qui suit votre départ :

Vous adresserez au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (les revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n°2042 et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ sur l’imprimé n°2042NR). Ce centre transférera votre dossier fiscal et votre déclaration au centre des impôts des non-résidents (CINR). Ce dernier établira votre imposition sur le revenu.

Les années suivantes :

La déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (modèle 2042) doit être souscrite au centre des impôts des non-résidents.

Centre des impôts des non-résidents (CINR)
TSA 10010
10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Tél. : 01 57 33 83 00 - Télécopie : 01 57 33 82 66
www.impots.gouv.fr
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr


Pour les non-résidents en France, les délais de dépôt de la déclaration sont fonction du lieu du domicile : Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique : 30 juin

Le paiement des impôts

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts dont dépend votre foyer en France, le paiement doit être effectué à votre trésorerie habituelle.
Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts des non-résidents, vous devez payer à la Trésorerie de Paris des non-résidents.


Trésorerie des non-résidents (TNR)

10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand cedex
Tél. : 01 57 33 83 00 - Télécopie : 01 57 33 90 31
Courriel : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr

Pour plus d’info : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/fiscalite/

Dernière modification : 02/10/2012

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