Introduction

1. ROLE DE LA SECTION CONSULAIRE

Le consul, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Il tient des registres de l’état civil.

Il dresse directement les actes relatifs à des évènements d’état civil (naissance, mariage, décès, reconnaissance) survenus dans sa circonscription consulaire concernant des Français.

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra, à votre demande, en transcrire le contenu sur ses registres d’état civil.

2. A QUI S’ADRESSER ?

Votre interlocuteur au service de l’état civil de la section consulaire est :
Monsieur MOUSSA KALA
Téléphone 00 233 302 214 566
Télécopie : 00 233 302 214 559
Courriel

L’accueil du public est organisé sans rendez-vous du lundi au jeudi, entre 08h00 et 12h00 ; les après-midi sur rendez-vous uniquement.

3. COMMENT OBTENIR DES COPIES D’ACTES D’ETAT CIVIL ?

Demande de copies d’actes en ligne  : pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne à cette adresse s’il s’agit d’un acte délivré à l’étranger ou par le service central de l’état civil ou à cette adresse s’il s’agit d’un acte délivré par une mairie française. C’est le moyen le plus rapide. La copie de l’acte vous sera envoyée par courrier postal à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

Demande de copies d’actes auprès du consulat : vous pouvez également demander une copie d’un acte d’état civil auprès du consulat qui a établi cet acte.

Le formulaire en ligne sur Internet ne peut pas être utilisé pour les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées. Les demandes d’actes d’état civil seront envoyées EXCLUSIVEMENT PAR VOIE POSTALE à l’adresse suivante : Ministère des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 NANTES Cedex 09 - Rappel : les généalogistes professionnels doivent impérativement joindre une copie du mandat express notarial ou d’une des personnes visées par l’article 9 du décret du 3 août 1962.

Pour en savoir plus

Dernière modification : 13/05/2013

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